BIM et Droit - memorandum FNTP
Le présent mémorandum abordera dans un premier temps les droits relatifs aux contenus de la Maquette Numérique(Chapitre 1) puis les droits relatifs à la protection de la Maquette Numérique(Chapitre 2) et les obligations y relatives en matière de protection des données à caractère personnel (Chapitre 3). L’ensemble de ces considérations imposent une contractualisation spécifique (Chapitre 4).Enfin, la relation avec les éditeurs des Outils Logiciels BIM est également à encadrer (Chapitre 5).
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Le présent mémorandum abordera dans un premier temps les droits relatifs aux contenus de la Maquette Numérique(Chapitre 1) puis les droits relatifs à la protection de la Maquette Numérique(Chapitre 2) et les obligations y relatives en matière de protection des données à caractère personnel (Chapitre 3). L’ensemble de ces considérations imposent une contractualisation spécifique (Chapitre 4).Enfin, la relation avec les éditeurs des Outils Logiciels BIM est également à encadrer (Chapitre 5).