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Cette page de politique décrit les principes fondamentaux guidant nos opérations afin d'assurer transparence, fiabilité et responsabilité.


Mentions légales et politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1er avril 2025

 

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :
buildingSMART France – Mediaconstruct
Association loi 1901
SIRET : 480 328 234 00038
13 bis avenue de la Motte Picquet 75007 Paris
Email : contact@bsfrance.org
Directeur de la publication : Maud GUIZOL, présidente

 

2. Hébergeur

OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
Site : www.ovh.com

 

3. Propriété intellectuelle

Le contenu du site https://buildingsmartfrance-mediaconstruct.fr (textes, images, vidéos, graphismes, logos, documents téléchargeables, etc.) est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de buildingSMART France – Mediaconstruct, sauf mention contraire. Toute reproduction, diffusion, modification ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

 

4. Responsabilité

buildingSMART France – Mediaconstruct s’efforce de fournir sur son site des informations exactes et à jour. Toutefois, aucune garantie n’est apportée quant à l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité.

 

5. Données personnelles

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
buildingSMART France – Mediaconstruct
13 bis avenue de la Motte Picquet 75007 Paris
Email : contact@bsfrance.org

 

5.2 Données collectées

Les données personnelles susceptibles d’être collectées incluent :

  • Identité : nom, prénom, fonction, organisme
  • Contact : adresse e-mail
  • Informations de navigation (adresse IP, cookies, etc.)
  • Toute donnée transmise via nos formulaires (contact, inscription, etc.)

 

5.3 Finalités des traitements

Les données sont utilisées pour :

  • Répondre à vos demandes
  • Gérer les inscriptions à des événements ou formations
  • Envoyer des communications si vous y avez consenti
  • Analyser l’audience du site
  • Améliorer le fonctionnement du site

 

5.4 Base légale

Les traitements de données reposent sur :

  • Le consentement de l’utilisateur
  • L’intérêt légitime de l’association pour ses activités de communication
  • Des obligations légales (ex : conservation comptable)

 

5.5 Durée de conservation

  • Données de contact : 3 ans après le dernier contact
  • Inscriptions à des événements : 5 ans
  • Données de navigation : 13 mois
  • Données comptables : 10 ans

 

5.6 Destinataires

Les données sont traitées exclusivement par buildingSMART France – Mediaconstruct et ses prestataires (hébergement, outil d’envoi de newsletters, plateforme événementielle), dans le respect des finalités prévues. Aucune donnée n’est vendue ni transférée à des tiers non autorisés.

 

5.7 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification et d’effacement
  • Droit à la limitation et à l’opposition au traitement
  • Droit à la portabilité
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour les exercer, contactez :
📧 contact@bsfrance.org
📬 ou par courrier à : buildingSMART France, 13 bis avenue de la Motte Picquet 75007 Paris

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

 

6. Cookies

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7. Droit applicable

Le présent site est régi par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Paris sont seuls habilités.